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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er A, amendement 13
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 13 rectifié est retiré.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Jarlier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L.O. 141 du code électoral est complété par les mots : « ou président du conseil d'administration d'un parc national ».
