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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er A, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 4 rectifié bis et 16 rectifié sont retirés.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre et Doligé, Mme Cayeux et MM. Doublet et Gournac.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Maurey.
L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey et Roche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
