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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er A, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 6 rectifié bis et 20 rectifié bis sont retirés.
Les amendements n° 10 rectifié et 21 ne sont pas soutenus.
