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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
—
Article 1er A
, amendement
22
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
L’amendement
n° 22
est retiré.
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