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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 7 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly et MM. Tandonnet, J.L. Dupont, Ferrand, Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche.
L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille et Roche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
