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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 7 rectifié bis et 19 rectifié sont retirés.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par M. Maurey.
L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey et Roche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
par le nombre :
L’amendement n° 8 n’est pas soutenu.
