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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er, amendement 18
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 18 rectifié est retiré.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron et Roche.
L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, P. Leroy et P. Dominati.
L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, Marseille, Roche et Zocchetto.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
par le nombre :
