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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 9 rectifié bis et 17 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 11 rectifié n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 29 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec et Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Labbé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
par le nombre :
