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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er, amendement 29
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 29 est retiré.
L'amendement n° 30, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis L'article L.O. 247-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste des candidats affichée dans chaque bureau de vote comporte l'indication prévue au premier alinéa. »
La parole est à M. le rapporteur.
