Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Monsieur le ministre, l’avis du Gouvernement ?

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