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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Article 1er, amendement 24
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 4, 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
