Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Qu'en est-il des commissions de la défense ? Qu'en est-il de l'ensemble du Parlement, auquel fait pourtant référence l'article 78 de la loi de 2001 ? Sommes-nous soumis au secret défense ? S'il est classé secret défense, le contrat d'entreprise sera-t-il déclassifié dans le cadre de l'ouverture du capital au privé ?

J'attire votre attention, de surcroît, sur la fragilité de ces engagements qui prennent fin en 2008.

Pourquoi donc ce passage en force ?

A l'Assemblée nationale, vous avez dit : « ma responsabilité de ministre de la défense est de placer DCN en situation de saisir les opportunités quand celles-ci se présenteront, ce qui peut arriver plus tôt qu'on ne le pense ». Est-ce là la principale explication de cette précipitation ? Vous devriez, madame la ministre, être plus précise vis-à-vis de la représentation nationale. Quelles sont ces opportunités ? Je n'ai pas retenu de votre propos liminaire que des opportunités se présentaient dans l'immédiat.

En ce qui concerne Thales, outre le fait que, selon les informations dont nous disposons, les discussions ne sont pas suffisamment avancées - elles semblent même quelque peu bloquées par deux actionnaires que je ne citerai pas - pour justifier l'urgence du vote de ce texte, la structure actuelle de DCN n'empêche pas ce rapprochement.

Par ailleurs, les industriels allemands ont fait savoir publiquement qu'ils entendaient prendre le temps de la réflexion et qu'il était hors de question de procéder à des alliances ou à des fusions précipitées.

Je vous demande donc de nouveau très clairement, madame la ministre, quelles sont ces opportunités qui « peuvent arriver plus tôt qu'on ne le pense » ?

Je dois avouer que, aujourd'hui, je n'en ai aucune idée pour la bonne raison que la politique de votre gouvernement en matière d'industries de défense est, permettez-moi de vous le dire très cordialement, quelque peu illisible. J'en veux pour preuve que, lorsque j'ai interrogé votre collègue M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les projets et la stratégie du Gouvernement en ce qui concerne EADS, Thales et la politique industrielle de défense, il a préféré biaiser en revenant uniquement sur la nécessité d'ouvrir le capital de DCN. Aujourd'hui, je n'en sais pas plus, mais je crois- et vous pourrez infirmer ou confirmer mon propos - que, si M. Devedjian n'a pas pu me répondre, c'est parce que votre gouvernement semble tiraillé en son sein et soutient des projets contradictoires en matière d'industrie de défense.

L'un des scénarios envisagés consisterait en la création d'un « airbus » naval : cela n'a pas vraiment de sens...