Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, mon intervention s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement.

Une fois encore, l’ordre du jour de la Haute Assemblée a été bouleversé au dernier moment. En effet, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste, a demandé vendredi dernier – il en a, bien sûr, tout à fait le droit – le report de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs au jeudi 13 juin 2013.

Cette méthode devient malheureusement une habitude puisqu’elle a déjà été employée le 23 octobre dernier, pour la proposition de loi concernant le cabotage maritime, le 7 novembre, pour la proposition de loi sur la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Afrique du Nord, ou encore pour le retrait de l’ordre du jour du jeudi 13 décembre 2012, là encore à la demande du président du groupe socialiste, d’une proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge et d’une proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation.

Cela ne fait donc pas moins de quatre précédents au cours de ces derniers mois.

De telles pratiques ne permettent pas de travailler dans de bonnes conditions !

L’ordre du jour du Sénat est de plus en plus malmené, désorganisé. Cette désorganisation est à mettre au compte du Gouvernement, mais aussi de la majorité sénatoriale.

Le bilan d’étape idyllique de la session parlementaire dressé par le ministre chargé des relations avec le Parlement la semaine dernière passe largement sous silence ces difficultés récurrentes.

L’examen en séance publique d’un texte nécessite une organisation et une préparation importante, un travail pour les sénateurs, pour les commissions permanentes et pour les groupes. On ne peut le retirer brutalement de l’ordre du jour quelques jours seulement avant son examen en séance que pour des raisons exceptionnelles ; je doute que ce soit le cas pour l’ensemble des textes que je viens de citer…

J’ajoute que, en ce qui concerne le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, texte très important, nous avions dénoncé lors de la dernière conférence des présidents l’organisation parfaitement ubuesque qui nous était proposée. Qu’on inscrive un projet gouvernemental dans un espace réservé aux initiatives sénatoriales, passe encore : chaque groupe est libre de remplir comme il l’entend ses espaces réservés. Mais il était parfaitement évident que l’examen de ce projet de loi n’aurait pas pu s’achever en quatre heures. Car c’est bien là que le bât blesse ! Quand donc aurait eu lieu la suite de l’examen en séance de ce projet de loi ? Mystère...

Du reste, le problème restera entier le 13 juin prochain puisque, de nouveau, il s’agira d’un espace réservé limité à quatre heures. Or j’avais cru comprendre que la raison officiellement invoquée pour justifier ce retrait intempestif de l’ordre du jour était précisément le souhait que la discussion puisse avoir lieu dans de meilleures conditions. Où est la différence entre la niche socialiste de cet après-midi et celle du 13 juin ? Dans les deux cas, elles sont limitées à quatre heures et ne permettront pas d’examiner complètement le texte ! On a l’impression que le groupe socialiste tourne en rond...

Une fois de plus, nous allons avoir un programme hebdomadaire de travaux totalement déséquilibré, où la journée du mardi se trouvera très allégée alors que nous siégerons le jeudi soir jusqu’à minuit !