Intervention de Jean-Claude Carle

Par courrier en date du 6 mai 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et M. Michel Delebarre, sénateur du Nord, en mission temporaire auprès de M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement.

Cette mission portera sur la contribution des collectivités territoriales à la préparation des négociations sur le changement climatique.

Acte est donné de cette communication.