Intervention de Claude Jeannerot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui a été déposé au début du mois de mars sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Comme vous le savez, ce texte dense et technique – vous avez pu le mesurer tout au long de ces travaux – assure la transcription fidèle, mais enrichie de vos contributions, des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, signé par trois organisations représentatives des salariés et par l’ensemble des organisations représentatives des employeurs.

Ce texte vise trois objectifs principaux : tout d’abord, créer des droits individuels et collectifs nouveaux pour les salariés ; ensuite, lutter contre la précarité au travail ; enfin, anticiper et accompagner les mutations économiques.

Sur le fond, il porte l’ambition de promouvoir un « nouveau modèle économique et social ». Sa vocation est de changer radicalement notre approche des questions économiques et sociales, car il n’oppose plus, d’un côté, compétitivité des entreprises et, de l’autre, sécurisation des parcours professionnels. L’emploi occupe désormais la place centrale, vers laquelle convergent les intérêts des entreprises et des salariés, afin de combattre le fléau du chômage.

L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat n’a pas dénaturé l’accord des partenaires sociaux, …