Intervention de Jean-Noël Cardoux

Même si le taux est peut-être un peu surévalué, les statistiques montrent que 90 % du montant des cotisations reviendra aux organismes de prévoyance, au détriment des mutuelles et des sociétés d’assurance. D'ailleurs, des représentants de ces dernières manifestent en ce moment même devant le Sénat…

Pour ma part, je pense que cette entorse à la concurrence est un motif non négligeable de saisine du Conseil constitutionnel ; l’avenir nous le dira.