Intervention de Jean Desessard

Réunion du 14 mai 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Quel est donc le vrai statut de ce projet de loi ? Le Gouvernement a-t-il décidé de sous-traiter les relations sociales aux partenaires sociaux ? Si c’est le cas, il convient de le clarifier sur le plan institutionnel.

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