Intervention de Jean Desessard

Pour ce qui est de l’accord de maintien de l’emploi dans les entreprises en difficulté, l’objet est affiché. Afin de permettre la survie de l’entreprise, il peut y avoir négociation du contrat de travail concernant les horaires et les salaires, et ce jusqu’au redressement de l’entreprise. Les circonstances de l’application de ce dispositif restent cependant floues.

Dans le cadre de la concurrence, quel patron ne sera pas tenté de chercher à renégocier le contrat de travail face à une conjoncture qu’il appréhende comme difficile ? Ne sera-ce pas le toboggan entraînant l’ensemble du salariat vers le bas ?

Les accords nationaux, les accords de branche garantissent le progrès social en fixant le cadre de la concurrence entre les entreprises. Avec la possibilité d’y déroger, chaque entreprise sera tentée de succomber à l’appel du dumping social pour rester compétitive.

Bien sûr, cet accord doit être validé par les syndicats de l’entreprise ! Mais quel syndicat prendra le risque de s’y opposer avec les propos alarmistes de tout l’encadrement sur la nécessité de sauvegarder l’entreprise ? §