Intervention de Jean Desessard

Je ne parlerai pas de la réduction des délais de prescription pour porter les conflits aux prud’hommes, qui s’inscrit dans une réduction des droits des salariés, non plus que des dispositions sur la mobilité interne… Mais vous voyez bien qu’il reste de nombreuses questions non résolues.

On aurait pu penser qu’il aurait fallu prendre le temps d’y réfléchir et d’en débattre. Au lieu de cela, monsieur le ministre, vous avez utilisé le vote bloqué au bout de quarante-huit heures de discussion des articles ! Je vous rappelle que, la dernière fois que cette procédure a été utilisée, ce fut au bout de trois semaines de débat sur les retraites.

Je l’ai dit, ce texte est difficilement identifiable. Aujourd’hui, il n’est pas aisé d’en cerner la trajectoire. S’agit-il de droits nouveaux ou au contraire d’une régression des droits des salariés ?