Intervention de Isabelle Debré

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi qui a connu un parcours quelque peu chaotique au sein de notre Haute Assemblée.

Le débat parlementaire a été écourté de manière pour le moins étonnante et peu conforme à l’usage démocratique : recourir à un vote bloqué alors que le texte était déjà soumis à la procédure accélérée revenait à bâillonner le Sénat. Tout cela pour anticiper de quelques jours l’adoption du texte, objectif qui n’a d’ailleurs pas été atteint puisque la conférence des présidents a retardé le vote de quinze jours !

Le malaise du Gouvernement face à la contestation émanant de ses propres rangs est donc bien palpable.

Qu’aurions-nous entendu si la précédente majorité avait agi de la sorte ? §