Intervention de Isabelle Debré

Vous prétendez vouloir laisser toute sa place au débat parlementaire, et vous n’hésitez pourtant pas à le balayer d’un revers de main à la première difficulté.

Ce passage en force est d’autant plus dommageable qu’il a empêché une discussion sereine sur des points particulièrement importants.

Monsieur le ministre, n’y a-t-il pas dans ce texte un paradoxe ? Alors qu’il vise à la sécurisation de l’emploi, plusieurs dispositions vont détruire des emplois !

Le Sénat, dans sa sagesse, avait adopté l’amendement de notre collègue Jean-Noël Cardoux tendant à rejeter la clause de désignation prévue à l’article 1er, amendement auquel je m’étais associée, comme l’ensemble de notre groupe.

Avec le maintien de cette clause, ce sont au moins 30 000 emplois qui risquent d’être supprimés dans le secteur des mutuelles et des assurances.

Les partenaires sociaux avaient pourtant privilégié la liberté de choix de l’entreprise d’assurance.

L’Autorité de la concurrence avait elle aussi demandé le respect de la liberté de choix et du principe de libre concurrence dans son avis rendu le 29 mars dernier. Il n’en a été tenu aucun compte.

Vous le savez bien, la clause de désignation ne fera que renforcer la position dominante des institutions de prévoyance, au détriment des mutuelles et des assurances privées.