Intervention de Isabelle Debré

Cela ne correspond pas à la réalité des services concernés, où les horaires pratiqués sont souvent répartis sur la journée et modulables, l’activité dépendant de besoins ponctuels.

Vous avez maintenu la rédaction inappropriée de l’article : vous devrez en rendre compte face aux secteurs que vous allez mettre en difficulté, monsieur le ministre !

Notre groupe aurait pu voter ce projet de loi qui repose sur un accord national interprofessionnel, car l’ensemble des mesures proposées va apporter davantage de souplesse aux entreprises et améliorer la protection des salariés.

Cependant, nous ne pouvons pas nous prononcer en faveur d’un texte dont deux des articles essentiels vont manifestement à l’encontre des intérêts des entreprises et de leurs salariés.

Quand, de surcroît, plusieurs autres dispositions s’écartent de la rédaction retenue par les partenaires sociaux – je pense notamment à la qualification de licenciement économique –, il s’agit d’une lourde erreur et notre soutien n’est plus possible.

Pourtant, en tant que gaulliste, soucieuse de l’intérêt général et de la cohésion de la nation, j’aurais volontiers accepté d’approuver un texte reposant sur le dialogue social. Je regrette donc l’obstination du Gouvernement à le déformer.

En conséquence, je ne pourrai pas voter ce projet de loi. §