Intervention de Jean-Claude Lenoir

… et cela pour des raisons qui sont quasiment de principe. Les partenaires sociaux discutent et négocient, une majorité d’entre eux signent un accord que nous devons ensuite transposer dans la loi… J’eusse préféré que celle-ci fût la simple traduction de l’ANI, même si, bien sûr, notre rôle est également, le cas échéant, d’améliorer, de corriger ou de compléter.

Si je m’abstiens, comme la grande majorité des membres de mon groupe, c’est d’abord pour les raisons de fond qui ont été exposées par mon amie et collègue Isabelle Debré, mais c’est aussi pour une raison précise à propos de laquelle j’ai eu un échange tout à l’heure avec M. le ministre.

À mon sens, sur le plan national, les partenaires sociaux ont oublié ces tout petits employeurs que sont les organismes qui assurent l’assistance à domicile, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.

La durée minimale fixée dans le texte ne pourra pas être supportée financièrement par ces organismes, qui sont pour la plupart des associations, et elle ne cadre absolument pas avec l’amplitude des journées de travail, amplitude qui est tout simplement liée à la nature du service rendu, qui peut par exemple demander peu de temps le matin puis un retour en fin d’après-midi.

Nous avions, on l’a rappelé, déposé quelques amendements, mais le recours au vote bloqué n’a pas permis d’en discuter. Pourtant, l’un d’eux aurait, j’en suis persuadé, pu recueillir l’accord du Gouvernement et l’approbation de la majorité du Sénat, car il renvoyait à des situations que chacun connaît dans son département.

Certes, monsieur le ministre, vous avez fait ensuite des déclarations, qui ont bien sûr été entendues avec le respect qui est dû à la parole d’un membre du Gouvernement. Vous avez ainsi souligné qu’il y aurait des discussions de branche et déclaré qu’un délai supplémentaire de deux ans serait accordé à cette branche professionnelle en particulier.

C’est ce que vous m’avez confirmé tout à l’heure. Et, avez-vous ajouté, s’il y a un problème, nous aviserons…

Je profite donc de mon explication de vote pour préciser votre pensée à l’intention des personnes directement concernées qui sont intervenues auprès de moi pour que je porte leur parole ici, devant la Haute Assemblée.

Je souhaite, monsieur le ministre, que les choses se passent bien ainsi !

À défaut, les associations qui gèrent les services à domicile seront exsangues, d’autant qu’elles sont confrontées à un autre problème, qui lui n’est pas lié à l’ANI.

La discussion avec les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT, est en effet à ce point difficile qu’il n’est aujourd'hui pas possible de procéder au nécessaire ajustement du prix de l’heure de travail. L’écart important qui apparaît risque, sans doute dans les mois qui viennent, en tout cas à brève échéance, de mettre à mal la situation financière de ces associations, dont nombre sont gérées par des bénévoles…