Intervention de Catherine Procaccia

Permettez-moi de dire que cela ne contribue pas à apaiser mes inquiétudes !

Vous aviez déclaré que le Gouvernement souhaitait une transcription loyale de cet accord, mais vous n’avez réussi à nous en convaincre ni lors des débats en première lecture ni à l’instant, et les conclusions de la commission mixte paritaire prouvent que ce n’était pas complètement le cas.

En particulier, la fameuse clause de désignation, qui n’existait pas en tant que telle dans l’ANI, porte directement atteinte à la liberté de la concurrence. Mêmes des ténors socialistes se sont exprimés contre elle à l’Assemblée nationale, mais vous n’avez pas voulu les entendre.

De cet accord qui devait permettre une avancée historique, vous allez faire un projet de loi qui va conduire à la suppression d’entre 20 000 et 30 000 emplois. J’espère, monsieur le ministre, que, en quittant cette enceinte, vous aurez l’amabilité d’aller discuter avec les manifestants, ces abeilles que sont les salariés, qui savent que leurs emplois sont menacés.

C’est à se demander, monsieur le ministre, si vous ne préférez pas être le ministre du chômage plutôt que celui du travail ! §