Intervention de Annie David

J'ai pris l'initiative de réunir la commission suite au dépôt par le Gouvernement d'un amendement sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la biologie médicale, amendement qui a déjà été adopté à l'Assemblée nationale mardi.

Le Règlement du Sénat prévoit que la commission saisie au fond est compétente pour donner un avis sur les amendements portant sur les conclusions de CMP. Mais il prévoit également que lorsque le Sénat se prononce après l'Assemblée nationale, ce qui sera le cas ce soir, il procède à un vote unique sur l'ensemble du texte assorti des amendements retenus par le Gouvernement. Par conséquent, il n'y aura pas de vote particulier sur cet amendement, mais un vote global portant à la fois sur le texte de la CMP et l'amendement.