Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 mai 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen de l'amendement du gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

Sur les conclusions d'une CMP, seuls sont recevables les amendements du Gouvernement ou acceptés par lui. Il a déposé cet amendement parce que, comme je l'ai souligné à toutes les étapes de notre discussion, ces dispositions posent un problème juridique. Le Gouvernement, comme nous tous, est favorable à garantir l'indépendance d'exercice des jeunes biologistes. La question est celle de la méthode. Libre à chacun de voter pour ou contre le texte amendé.

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