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Intervention de Françoise Férat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Ces dispositions figurent dans l'annexe, pourquoi ne pas les inclure dans la loi ?

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