Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Par ailleurs, il faudrait garantir aux salariés que les bénéfices des conventions collectives et les accords en vigueur dans l'entreprise nationale DCN s'appliqueront aux filiales d'ores et déjà envisagées par le Gouvernement et la direction de DCN.

La transformation de cette structure ne doit pas entraîner, de surcroît, un recul social ! Et ce n'est pas l'actionnariat ou l'intéressement qui calmeront les inquiétudes de ces personnels ; ce n'est pas cela qui achètera la paix sociale ! Cette disposition relève d'une logique libérale, qui consiste en pratique à réduire la partie plus stable du salaire au profit d'autres modes de rémunérations par nature très instables. C'est, de fait, l'engrenage vers une privatisation et surtout une remise en cause des conditions de travail au sein des établissements, qui justifierait, elle aussi, une renégociation générale. Est-ce bien judicieux au moment où DCN vient juste d'achever sa mutation liée à la loi de 2001 ? Les syndicats auraient de loin préféré des mesures sur le plan d'épargne entreprise.

Vous voyez bien, madame la ministre, que le temps du dialogue et du débat était indispensable. Or nous n'avons pas eu l'occasion d'échanger sur ce sujet qui méritait qu'on lui consacre au moins deux ou trois mois.