Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement vise à étendre l’aide au poste d’encadrement des missions d’accueil, d’accompagnement et de suivi des personnes en parcours d’insertion professionnelle aux associations intermédiaires. Ce dispositif existe déjà pour les entreprises de travail temporaire d’insertion. En outre, cette possibilité est explicitement prévue pour les ateliers et les chantiers d’insertion.

Un tel financement des associations intermédiaires par l’aide au poste n’induira aucune charge nouvelle pour l’État puisque l’enveloppe peut être réaffectée. En revanche, il ouvre la voie à la professionnalisation des associations intermédiaires qui préparent des personnes en difficulté à exercer des métiers aussi essentiels que la prise en charge des situations de dépendance.

Afin de garantir aux pouvoirs publics un contrôle de ce financement, l’amendement que nous vous proposons tend à prévoir que seuls seront pris en compte pour le calcul de cette aide les salariés ayant été agréés par l’ANPE. Il ouvre cet agrément à l’ensemble des salariés mis à disposition par les associations intermédiaires, de sorte que tous les salariés puissent être agréés et leur accompagnement financé par cette aide.

Il ne modifie pas les conditions d’agrément spécifiques propres aux associations intermédiaires pour les mises à disposition en secteur marchand.

C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions, monsieur le haut-commissaire, que vous émettiez un avis favorable sur cet amendement.