Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement.

Lors de la réunion de la commission des lois ce matin, nous avons constaté que nous rencontrions des difficultés pour examiner au fond le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ces obstacles sont liés à la densité du texte et aux nombreux amendements qui ont été déposés : plus de 550 pour le moment.

En conséquence, je soumets à votre appréciation l’idée selon laquelle la conférence des présidents pourrait acter un report du délai limite pour le dépôt des amendements en séance, prévu initialement au jeudi 23 mai, alors même que le projet de loi ne commencera à être examiné en séance publique que le jeudi 30 mai. Un report au lundi 27 mai pourrait donc constituer un élément de souplesse dans le cadre d’une discussion qui s’annonce assez délicate. Ce texte mérite en effet qu’on y consacre du temps pour en améliorer la cohérence.