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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Rappels au règlement
Jean-Claude Carle, président :Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Buffet. Votre déclaration sera communiquée au Gouvernement et à la conférence des présidents, dont la prochaine réunion se tiendra le mercredi 22 mai.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
