Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l’article avec la durée autorisée des parcours dans l'insertion par l'activité économique, soit vingt-quatre mois.

Conformément aux objectifs du projet de loi et du Grenelle de l’insertion, notre amendement vise à donner davantage de souplesse dans le parcours d'insertion en permettant de procéder à la mise à disposition en entreprise au moment le plus approprié pour la professionnalisation.

Le volume horaire de mise à disposition ne serait donc pas modifié – il est actuellement de 240 heures par tranche de douze mois –, mais il pourrait être réparti en fonction de l'évolution de la personne en 480 heures sur vingt-quatre mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion