Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 mai 2013 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (n° 546 rectifié bis, 2011-2012) ;

Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n° 519, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 520, 2012-2013).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays.

De seize heures à vingt heures :

3. Suite de la proposition de loi permettant l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (n° 560, 2011-2012) ;

Rapport de M. Michel Billout, fait au nom de la commission du développement durable (n° 370, 2012-2013) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 371, 2012-2013).

4. Question orale avec débat n° 5 de Mme Isabelle Pasquet à Mme la ministre chargée de la famille sur le devenir de la politique familiale en France.

À vingt-deux heures :

5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ;

Rapport de M. Jacky Le Menn, rapporteur pour le Sénat (n° 492, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 493, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.