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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 mai 2013 à 9h30
Décision du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 17 mai 2013, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 (Formalités de l’acte introductif d’instance en matière de presse) (n° 2013-311 QPC).
Acte est donné de cette communication.
