Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 mai 2013 à 9h30
Questions orales — Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la tva

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à Mme Mireille Schurch, auteur de la question n° 383, adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

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