Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 mai 2013 à 9h30
Questions orales — Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question n° 385, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
