Intervention de Anne-Marie Payet

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans la loi la possibilité pour les associations de moduler le temps de travail des personnes qu’elles ont embauchées en contrat de travail sur le fondement d’une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi.

La modulation du temps de travail est prévue par le projet de loi pour les personnes de droit public. Nous souhaitons qu’elle soit garantie par la loi également pour les associations.

En l’état actuel du droit, les associations peuvent moduler le temps de travail des personnes embauchées dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, à la condition que cette possibilité soit prévue dans la convention collective dont elles relèvent.

Si cette condition n’est pas remplie, la modulation n’est pas accessible à des associations qui pourraient pourtant en avoir besoin, dans l’intérêt même du travailleur concerné.

C'est pourquoi, par le présent amendement, nous entendons faire de cette possibilité une règle d’ordre publique, donc obligatoire.