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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 mai 2013 à 21h45
Refondation de l'école de la république — Demande de réserve
Jean-Léonce Dupont, président :Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est donc votre avis sur cette demande de réserve formulée par la commission, monsieur le ministre ?
