Intervention de Jean-Jacques Lasserre

On se dirige à marche forcée vers un mode d'organisation territoriale que l'on n'a jamais pratiquée dans notre pays. Certes 80 % de nos concitoyens vivent dans des métropoles mais de nombreux facteurs, comme la réforme de l'élection des conseillers généraux vont dans le sens de la déprise des zones rurales et de la diminution de leur influence : je le regrette.

Les séquences prévues par l'ensemble des projets de loi - d'abord les métropoles, ensuite, les régions, et puis le reste - m'inquiètent également. J'ajoute que le texte ne prévoit aucune disposition au plan fiscal. Or les péréquations verticales et horizontales ont permis, tant bien que mal, de garantir un certain équilibre. Je m'inquiète, dès lors, de la tournure des événements à partir du moment où on bouleverse l'architecture antérieure. Les départements ont une autonomie fiscale d'à peu prés 15 % et le chiffre avoisine 10 % pour les régions. Cette base me parait bien trop étroite pour organiser les transferts et les péréquations.