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Intervention de Gérard Le Cam
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis, amendement 1
Gérard Le Cam :Le groupe communiste républicain et citoyen est dans la même position.
L'amendement n° 1 est adopté.
