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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 12 bis nouveau, amendement 353
Charles Guené, président :L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Au début de cet alinéa, insérer les mots :
Lorsque cela favorise la mixité sociale,
La parole est à M. le ministre.
