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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 13, amendement 13
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer les mots :
et le fonctionnement
par les mots :
, le fonctionnement et l’accessibilité
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis.
