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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 13, amendement 48
Charles Guené, président :L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans une logique d’accessibilité universelle
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 13 ?
