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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 14, amendement 96
Charles Guené, président :L'amendement n° 96, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
2°
« Pour les établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, le fonctionnement comprend le transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers. »
II
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
