Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 14, amendement 96

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 96 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 14, modifié.

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