Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 33, présenté par M. Haut, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

, après avis du conseil d’administration et, le cas échéant, accord

par les mots :

et après accord, le cas échéant,

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le président du conseil général informe le directeur d’établissement de l’utilisation des locaux et équipements. Le conseil d’administration est consulté une fois par an sur les utilisations envisagées.

Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.

L'amendement n° 97, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

avis

par le mot :

accord

La parole est à Mme Laurence Cohen.