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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 15, amendement 34
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 34, présenté par M. Haut, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
, après avis du conseil d’administration de l’établissement et, le cas échéant, accord
par les mots :
et après accord, le cas échéant,
II. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse informe le directeur d’établissement de l’utilisation des locaux et équipements. Le conseil d’administration de l’établissement est consulté une fois par an sur les utilisations envisagées.
Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.
L'amendement n° 98, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
avis
par le mot :
accord
La parole est à Mme Laurence Cohen.
