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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 16, amendement 100
Charles Guené, président :L'amendement n° 100, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans le respect des décisions des autorités de l'État qui peuvent s'y opposer en cas d'atteinte à la continuité du service public de l'éducation
La parole est à Mme Laurence Cohen.
