Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 16, amendement 101

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 101, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Après les mots :

L. 214-13 et

insérer les mots :

, après accord du recteur,

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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