Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 18, amendement 68

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer les mots :

et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés,

par les mots :

, les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés et Pôle emploi,

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

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